Amende de vidéo-verbalisation : combien de temps pour la recevoir ?

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Quel délai pour recevoir une amende de vidéo-verbalisation ?

Comptez en général entre 10 et 30 jours pour recevoir l’avis, et jusqu’à 45 jours dans les cas lents. Cette durée reste indicative, car aucun texte ne fixe de délai à l’administration pour l’envoyer.

Un cabinet d’avocats, Kirmen & Lefebvre, avance une fourchette de 10 à 45 jours. Simplidroit parle de 10 à 30 jours. Pour ma part, je retiens la fourchette large : mieux vaut attendre six semaines sans s’inquiéter que compter sur une échéance qui n’existe pas.

Ce qui fait varier le délai

• La validation du procès-verbal par l’agent, qui peut prendre plus ou moins de temps selon la charge du service.
• L’adresse inscrite sur la carte grise, si elle n’est pas à jour.
• Le type de véhicule : une voiture de société ou de location passe d’abord par l’entreprise, qui doit désigner le conducteur.

Attention à une confusion fréquente. La vidéo-verbalisation n’a rien d’un flash radar. Un agent assermenté constate l’infraction en regardant les images, et le traitement humain explique des délais moins réguliers.

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Du visionnage de la caméra à la boîte aux lettres : les étapes de la procédure

Je compare souvent cette chaîne à un dossier qui passe de main en main. Chaque étape ajoute quelques jours, et personne ne vous prévient entre deux.

La chaîne Investigation explique dans cette vidéo comment fonctionne la vidéo-verbalisation, de la surveillance des écrans à l’envoi de la contravention.

1. Le visionnage en direct. L’agent assermenté surveille les écrans et constate l’infraction en temps réel. D’après la préfecture de l’Aude, il n’y a pas de conservation des images.
2. Le procès-verbal électronique (PVe). L’agent le rédige et le valide, puis il est transmis au Centre national de traitement (CNT) de Rennes, conformément à l’article A37-15 du Code de procédure pénale.
3. L’identification du titulaire. Le CNT retrouve le titulaire du certificat d’immatriculation à partir de la plaque.
4. L’envoi de l’avis de contravention. Il part par courrier, ou par voie numérique si vous avez donné votre adresse e-mail à l’ANTAI.

Dans le cas de l’avis numérique, vous avez 7 jours pour l’ouvrir. Passé ce délai, ou en cas de refus, l’ANTAI l’envoie par courrier. Les délais de paiement et de recours courent alors à partir de la date du nouvel avis reçu par la poste.

Existe-t-il un délai légal maximum d’envoi ?

Non. Aucun texte n’impose à l’administration une date limite pour envoyer l’avis. Ne pas avoir de courrier au bout de 30 jours ne signifie donc pas que l’amende est annulée.

La seule limite est la prescription de l’action publique. Pour une contravention, elle est de 12 mois, soit une année révolue à compter du jour de l’infraction.

Ne comptez pas dessus pour autant. Des actes de procédure, comme l’envoi de l’avis, interrompent ce délai, qui peut alors repartir à zéro. En atelier, j’ai vu des clients convaincus d’être tirés d’affaire au bout d’un an alors que le dossier était toujours actif.

Rien reçu : que faire ?

Inutile de paniquer, mais ne laissez pas traîner non plus. Voici ma petite vérification, dans l’ordre :

• Contrôlez l’adresse de votre carte grise. Un déménagement non déclaré est la cause numéro un des courriers perdus.
• Vérifiez sur amendes.gouv.fr si une amende existe déjà à votre nom, avec le numéro de l’avis ou celui de la plaque.
• Regardez vos courriers indésirables si vous avez communiqué votre e-mail à l’ANTAI : l’avis numérique peut s’y cacher.
• Pour un véhicule de société ou de location, demandez à l’entreprise si elle a reçu l’avis.

Le risque est la majoration. Une amende non payée dans les délais augmente, et vous ne pouvez pas prétexter que vous n’étiez pas au courant si l’avis est parti à la bonne adresse. Faire la vérification en ligne vous évite la mauvaise surprise.

Une fois l’avis reçu : délais pour payer ou contester

À réception, le compte à rebours démarre. Voici les repères à garder sous les yeux :

• Montant minoré : règlement sous 15 jours par courrier, 30 jours en ligne.
• Montant normal : jusqu’à 45 jours par courrier. Au-delà, un chèque ou des espèces donnent lieu à un montant majoré, selon l’ANTAI.
• Paiement en ligne : 60 jours sur amendes.gouv.fr, au-delà desquels l’amende est majorée.
• Contestation : 45 jours à compter de la date d’envoi de l’avis.

Pour la contestation, vérifiez le point de départ et la date limite écrits sur votre avis. Ils prévalent sur tout ce que vous lirez ailleurs.

Un dernier point que je rappelle toujours : payer vaut reconnaissance de l’infraction, et peut entraîner un retrait de points. Si le véhicule n’était pas conduit par vous, désignez le conducteur plutôt que de régler par réflexe. Savoir combien de temps il faut pour recevoir une amende de vidéo-verbalisation sert surtout à ne pas rater ces échéances une fois l’avis arrivé.