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Points clés à retenir
- Le numéro de formule du CI comporte 11 caractères, dont l’année d’édition en préfixe
- Il figure en gras au recto et au verso de la carte grise, parfois sur le coupon détachable
- Sans ce numéro, impossible de générer un code de cession ANTS
- Le champ C41 désigne le numéro de formule, à ne pas confondre avec le champ C1 (titulaire)
Numéro de formule du CI : à quoi correspond ce code sur la carte grise
Le numéro de formule du CI est la référence d’édition du certificat d’immatriculation. Dans mon ancien atelier, on voyait ça tous les jours sur les dossiers de vente : dès qu’un client venait faire une cession, je lui demandais ce numéro avant même de sortir la clé de 10.
CI signifie certificat d’immatriculation, le nom officiel de la carte grise depuis la réforme du SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) en 2009. Le numéro de formule n’a rien à voir avec la plaque d’immatriculation : il identifie le document lui-même, pas le véhicule.
Sa composition suit une logique précise. Il comporte 11 caractères, mélange de chiffres et de lettres, dont les quatre premiers correspondent à l’année d’édition de la carte grise. C’est ce que confirme cartegrise.com : la date d’émission du document se lit directement dans ces premiers chiffres.
Un rôle de sécurité avant tout
Ce code sert à sécuriser les démarches administratives : vente, cession, changement d’adresse ou de titulaire. Concrètement, voilà ce qu’il faut vérifier : sans ce numéro, impossible de générer un code de cession sur le site de l’ANTS ou de consulter l’historique du véhicule sur Histovec.
Où trouver le numéro de formule du CI sur la carte grise
L’emplacement dépend du format de la carte grise, ancien ou nouveau modèle. Sur le certificat d’immatriculation actuel (format SIV depuis 2009), le numéro de formule est imprimé en gras au recto, dans la bande de sécurité en bas du document.
Il figure aussi au verso, sous la mention « certificat d’immatriculation », toujours en caractères gras. C’est un détail que je vérifie systématiquement en premier quand j’évalue une occasion : un numéro illisible ou grattouillé, c’est mauvais signe.
Le cas du coupon détachable
Sur certains modèles, le numéro se retrouve également sur le coupon détachable en bas de la carte, celui qu’on utilise en attendant l’envoi du certificat provisoire. C’est le genre de détail qui coûte cher si on le loupe au moment de vendre, car l’acheteur en aura besoin pour sa propre démarche.
| Emplacement | Format concerné | Présentation |
|---|---|---|
| Recto, bande de sécurité | Carte grise SIV (après 2009) | Caractères gras |
| Verso, sous « certificat d’immatriculation » | Toutes cartes grises SIV | Caractères gras |
| Coupon détachable | Selon les modèles | Bas du document |
| Cadre C1 ou zone équivalente | Ancien format FNI (avant 2009) | Variable selon préfecture |
Numéro de formule du CI sur une ancienne carte grise (avant 2009)
Avant la mise en place du SIV, le système d’immatriculation reposait sur le FNI (Fichier National des Immatriculations). Les cartes grises de cette époque n’affichent pas toujours un numéro de formule structuré de la même façon que les modèles actuels.
Sur ces documents anciens, la date d’édition n’apparaît pas forcément dans les quatre premiers chiffres comme sur le format récent. Un conseil de mécano avant tout : si vous possédez une carte grise d’avant 2009, comparez-la avec le champ mentionné sur le document plutôt que de deviner par analogie avec une carte récente.
Pour un véhicule de collection, cette date prend une importance particulière. Elle sert de point de départ pour qualifier un véhicule de collection, statut accessible dès que le véhicule a été mis en circulation depuis plus de 30 ans, comme le précise portail-cartegrise.fr.
Que signifient les repères C1 et C41 sur la carte grise
Sur le certificat d’immatriculation, chaque information est repérée par un code de champ normalisé au niveau européen. Le champ C1 correspond au nom et au prénom du titulaire, tandis que le champ C41 indique le numéro de formule lui-même sur certains formats.
Sur le papier c’est bien codifié, sur la route c’est autre chose : beaucoup de propriétaires confondent ces repères avec le numéro d’immatriculation du véhicule inscrit sur la plaque. Ce sont deux informations totalement différentes, l’une identifie le document, l’autre le véhicule.
Comment obtenir le numéro de formule sans avoir la carte grise
Perte, vol, carte grise illisible : la situation arrive plus souvent qu’on ne le pense. Sans le numéro de formule, la démarche de cession en ligne via l’ANTS se bloque, puisque ce code conditionne la génération du code de cession.
Plusieurs pistes existent pour retrouver l’information. Vous pouvez contacter la préfecture ou un professionnel habilité, qui accède aux bases officielles d’immatriculation pour retrouver l’historique du document. Un professionnel agréé par le Trésor Public dispose de cet accès, contrairement à un particulier isolé.
Dans mon expérience de dépôt-vente, je recommandais toujours de photographier les deux faces de la carte grise dès l’achat d’un véhicule. Cinq minutes de précaution évitent des semaines de démarches en cas de perte.
Consulter Histovec sans le numéro de formule
Le service Histovec permet normalement de consulter l’historique administratif d’un véhicule. Sans numéro de formule, l’accès reste possible via d’autres identifiants du véhicule, mais certaines fonctionnalités de vérification restent limitées tant que ce code n’est pas fourni.
Numéro de formule erroné ou illisible : que faire
Une carte grise abîmée, tachée ou pliée peut rendre le numéro de formule difficile à lire, voire faire apparaître une erreur de saisie lors d’une démarche en ligne. Ni la peine de se ruiner pour bien s’équiper : dans ce cas, pas besoin d’outil particulier, il faut simplement se rapprocher de la préfecture ou d’un professionnel habilité pour faire vérifier le document.
Si le numéro saisi est refusé par le téléservice de l’ANTS, vérifiez d’abord qu’aucune lettre n’a été confondue avec un chiffre, l’erreur de saisie la plus fréquente que je constatais chez mes clients. Un 0 et un O, ou un 1 et un I, se ressemblent facilement sur un document usé.
Pour visualiser où se situent les différentes informations sur le document, cette vidéo de Meca Pratique détaille la lecture complète d’une carte grise.
Questions fréquentes
Où se trouve la date de CI ?
La date du certificat d’immatriculation se lit dans les quatre premiers chiffres du numéro de formule, sur le recto ou le verso de la carte grise. Depuis 2009, cette date correspond à celle de la première immatriculation du certificat provisoire, selon portail-cartegrise.fr.
